On peut résumer le cadastre en deux mots : DOCUMENT FISCAL

Le cadastre est effectivement un document essentiellement fiscal. Il n'a pas pour but de définir les limites de la propriété.

L'initiateur du cadastre que nous connaissons aujourd'hui est Napoléon 1er. En 1805, il élabore avec quelques juristes le Code Civil, le même que nous connaissons toujours aujourd'hui, 200 ans plus tard. Il est également à l'origine du cadastre que l'on appellera plus tard "napoléonien" qu'il considère comme étant un complément du Code Civil.

Le cadastre de Napoléon a pour but de recenser toutes les parcelles, de les dessiner et d'établir les plans cadastraux. Toute la France est couverte et dessinée en quelques années, véritable prouesse à l'époque, mais il y avait une volonté politique de le faire, et fiscale aussi…

Le cadastre, c'est l'image de la propriété fiscale à un moment donné. Relevées puis dessinées par les géomètres du cadastre, les parcelles sont ensuite graphiquement mesurées pour définir une assiette de l'imposition foncière. Ainsi donc la contenance cadastrale d'une parcelle, exprimée en hectares, ares et centiares, est considérée comme un accessoire de la parcelle mais surtout fixe la base de l'imposition foncière, c'est ce qu'on appelle l'assiette de l'impôt foncier.

Le terme "contenance" est spécifique au cadastre. Quand un notaire rédige un acte relatif à une parcelle, il indique la contenance, en précisant bien que "la contenance, excédât-elle en plus ou en moins un vingtième, fera la perte ou le profit de l'acquéreur". Le notaire ne s'engage pas sur la surface vendue, ce n'est qu'un accessoire de la vente, une information, fiscale de surcroit.

Pour s'assurer de la superficie réelle de sa propriété, seul un bornage contradictoire avec les propriétaires riverains permettra de la connaitre. Le Géomètre-Expert est habilité à effectuer les bornages et, après avoir défini contradictoirement les limites de la propriété, calcule la superficie réelle de la propriété. Il est courant de constater un écart entre la contenance cadastrale et la superficie réelle de la propriété et bien souvent la superficie réelle est inférieure à la contenance cadastrale. Si cet écart est important, il est parfois intéressant de faire modifier la contenance cadastrale afin que soit indiquée la superficie réelle de la propriété dans la documentation cadastrale.

Philippe RICHARD, Géomètre-Expert

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